| enfant née sans vie dois ton l ajouter au impots ? |    |
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| Auteur | Message |
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nohelle
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Age : 22
Inscrit le : 07 Avr 2008
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Vos enfants : chloé partie trop tot
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|  Sujet: enfant née sans vie dois ton l ajouter au impots ?  Jeu 1 Mai - 15:03 | |
| coucou tous dans le titre 
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mamange de Chloé partie le 21 juillet 2007
traitement pour cette grossesse aspegic nourisson depuis le debut acide folique aussi est oligobs grossesse pour le moment ....
voici mes ventes :http://nohelle.photo.doctissimo.fr/
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valerie72
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Vos enfants : jules né à 29 sem 740 grs 32 cm le 14.02.07
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| | Sujet: Re: enfant née sans vie dois ton l ajouter au impots ? Jeu 1 Mai - 15:43 | |
| coucou nohelle,
malheureusement, je suis pas sur que les impots tiennent compte de cette naissance, car chloé n'est plus là....
renseigne toi quand meme
bisous
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laura83
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| | Sujet: Re: enfant née sans vie dois ton l ajouter au impots ? Jeu 1 Mai - 16:44 | |
| | heu*.....il me semble qu'il apparait sur le livret de famille mais pour les impots je crainds que non...appelles les, ils te repondront mieux que nous... |
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nohelle
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| | Sujet: Re: enfant née sans vie dois ton l ajouter au impots ? Jeu 1 Mai - 18:27 | |
| | valerie72 a écrit: | coucou nohelle,
malheureusement, je suis pas sur que les impots tiennent compte de cette naissance, car chloé n'est plus là....
renseigne toi quand meme
bisous |
pour la caf sa a tenue compte car elle etais de 7 mois et la les impots c est ecris aussi mes on c est pas j ai eu tous comme si ma fille etais la la prime etc j ai eu du mal a l accepter mes je les prise :( obliger
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nohelle
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| | Sujet: Re: enfant née sans vie dois ton l ajouter au impots ? Jeu 1 Mai - 18:28 | |
| | laura83 a écrit: | | heu*.....il me semble qu'il apparait sur le livret de famille mais pour les impots je crainds que non...appelles les, ils te repondront mieux que nous... |
c est le mieux lundi je le fais
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valerie72
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| | Sujet: Re: enfant née sans vie dois ton l ajouter au impots ? Jeu 1 Mai - 20:36 | |
| t'as pas as avoir honte d'avoir accepter la prime nohelle
par la caf tu touches encore quelque chose pour chloé ?
mais renseigne toi pour les impots
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bibiboune45
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| | Sujet: Re: enfant née sans vie dois ton l ajouter au impots ? Ven 2 Mai - 8:47 | |
| oui le mieu c'est de t renseigner a la source ! !
en tout k tu n'as pas a avoir honte j'aurais pris moi aussi !! !
bisous
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nohelle
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| | Sujet: Re: enfant née sans vie dois ton l ajouter au impots ? Ven 2 Mai - 9:53 | |
| coucou je vais me renseigner oui :(
j encaisse plus depuis le mois dernier car j etais aussi en congé maternite sans bebe :((
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Paul78
Forumeur(euse) débutant(e)
Inscrit le : 26 Déc 2005
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| | Sujet: Enfant né sans vie Lun 5 Mai - 13:35 | |
| Bonjour
Concernant les enfants nés vivants, il n'y a pas de doute, il peut compter une part pour l'année de sa naissance/décès, même s'il n'a pas vécu plus de quelques secondes.
Concernant les enfants né sans vie, et non viables (moins de 22 SA et* moins de 500g), il n'y a pas de droits particuliers, en ce qui concerne les impots. Par contre, il est possible de les enregistrer dans le livret de famille, et de leur donner une sepulture.
Pour les enfants nés sans vie, à partir de 22 SA ou* 500g, je ne suis pas sur ... J'essaie de me renseigner.
Selon l'association "Petite Emilie" (qui rassemble des parents ayant vécu une IMG), et plusieurs parents ayant été confrontés à cette situation, on peut compter une part l'année de l'évènement.
* Le ET signifie qu'un enfant de 21 SA et 550g, par exemple, a les mêmes droits qu'un enfant de 22 SA. Par ailleurs, un bébé de 22 SA ou plus, et moins de 500g, a aussi ces mêmes droits.
Le OU signifie qu'il suffit qu'une des deux conditions soit remplie ...
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Association pour le Suivi des Nouveau-nés à Risque
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Dernière édition par Paul78 le Lun 5 Mai - 14:04, édité 1 fois |
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Paul78
Forumeur(euse) débutant(e)
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| | Sujet: Re: enfant née sans vie dois ton l ajouter au impots ? Lun 5 Mai - 13:40 | |
| Autre détail, concernant les papas ...
Par l’arrêté du 9 janvier paru au JO du 11 janvier 2008, le congé de paternité est désormais indemnisé pour tout accouchement, à compter du 12 janvier, d’un enfant, même mort-né, après 22 SA ou un poids de 500 grammes, sur production d’un acte d’enfant sans vie et d’un certificat médical d’accouchement d’enfant né mort et viable.
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Association pour le Suivi des Nouveau-nés à Risque
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nohelle
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| | Sujet: Re: enfant née sans vie dois ton l ajouter au impots ? Lun 5 Mai - 15:05 | |
| ok merci moi sais a 7 mois donc je vais me renseigner on verra merci pour ce document
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