Le Congé maternité

Durée du congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie selon le nombre d’enfants que la salariée attend et le nombre d’enfants qu’elle a déjà à sa charge.

A noter : la durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail ; des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Un enfant
La salariée n'a pas d'enfant à charge ou elle en a déjà un:
- 6 semaines(CPré) 10 semaines(Cpo) 16 semaines
La salariée a déjà au moins deux enfants à charge, ou elle a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables:
- 8 semaines (CPré)(1) 18 semaines(Cpo) 26 semaines (CM)
Jumeaux:- 12 semaines (CPré)(2) 22 semaines(Cpo) 34 semaines (CM)
Triplés ou plus:
- 24 semaines (CPré)22 semaines(Cpo) 46 semaines (CM)
Durée du congé prénatal (CPré)
Durée du congé postnatal (Cpo)
Durée totale du congé maternité (CM)

(1) La salariée peut anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de son congé prénatal. Dans ce cas, son congé postnatal est réduit d’autant.
(2) La salariée peut anticiper, dans la limite de 4 semaines maximum, le point de départ de son congé prénatal. Dans ce cas, son congé postnatal est réduit d’autant.

Congé pathologique
En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé n’excédant pas 2 semaines (14 jours) peut être accordée au cours de la période prénatale et sur prescription médicale.

A noter :
- le congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse ;
- le congé pathologique ne peut pas être reporté au cours de la période postnatale.

Accouchement prématuréEn cas d’accouchement prématuré, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée à l'expiration du congé postnatal.

Accouchement tardif
En cas d’accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement, et la durée du congé postnatal reste identique.

Hospitalisation de l’enfant
Si l’enfant reste hospitalisé au delà de la 6e semaine suivant sa naissance, sa mère a la possibilité de reprendre son travail, et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.

Décès de l’enfant
Lorsque l’enfant décède, sa mère peut bénéficier de son congé postnatal.

Décès de la mère
Lorsque la mère décède du fait de l’accouchement, le père peut, sous réserve de cesser son activité salariée, bénéficier d’un congé postnatal et percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.
Ce congé postnatal débute à compter de la date de l’accouchement. Sa durée est fixée à :
- 10 semaines en cas de naissance d’un seul enfant et si, suite à cette naissance, le père a moins de trois enfants à charge ;
- 18 semaines en cas de naissance d’un seul enfant et si, suite à cette naissance, le père a au moins trois enfants à charge ;
- 22 semaines en cas de naissances multiples, quel que soit le nombre d’enfants à charge.

Le père pourra demander le report du point de départ de son congé paternité à l’issue de ce congé postnatal.
Par ailleurs, si l’enfant reste hospitalisé au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance, son père pourra demander le report de tout ou partie de son congé postnatal à l’issue de cette hospitalisation.

Grossesse interrompue
Si la salariée a déclaré sa grossesse et que cette grossesse s’interrompt ou doit être interrompue, elle peut bénéficier du congé maternité pour la durée du repos observé.

Allaitement
Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique à l’allaitement.
Ainsi, si la mère allaite son bébé, son congé postnatal ne pourra pas être prolongé. Ce sont les conventions collectives des entreprises qui peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions.

A noter :
L’allaitement est autorisé sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. Le code du travail (article L 224-2) prévoit notamment que, pendant un an à compter du jour de la naissance, la mère peut disposer d’une heure par jour durant ses heures de travail pour allaiter son enfant.

Formalités à effectuer par la salariée
Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d’Assurance Maladie et à sa caisse d’Allocations Familiales (CAF), avant la fin du 3e mois de sa grossesse, au moyen de l’imprimé "Premier examen médical prénatal " (également appelé " Vous attendez un enfant ") délivré par son médecin ou sa sage-femme.

Elle devra également informer son employeur de sa grossesse avant le début de son congé maternité.

A noter :
Il n’existe pas d’obligation concernant la date à laquelle la salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à son employeur.

Pour plus d'informations:
http://www.ameli.fr/61/DOC/1848/article.html

Depuis Janvier 2006, quand la naissance arrive avant le début du congé maternité, le calcul se fait comme ca :

- La maman est en congé maternité du jour de la naissance, au début du congé maternité initialement prévu

- Puis elle est en congé "prénatal"

- Puis elle est en congé "postnatal"

Pendant le congé "postnatal", il est possible de reprendre le travail, à temps plein ou à temps partiel, et de garder les jours pour la fin de l'hospitalisation.

Durée du congé "normal" pour les salariées

congé prénatal congé postnatal
1er ou 2e enfant 6 semaines 10 semaines
3eme enfant ou plus 8 semaines 18 semaines
jumeaux 12 semaines 22 semaines
triples ou plus 24 semaines 22 semaines

la limite entre congé pré et post natal dépend de la date d'accouchement prévue, et pas de la date d'accouchement réelle

exemples concrets :

Jumeaux nés à 26 SA.
Le congé durera 37 semaines à partir du jour de naissance
3 semaines de congé complementaire, pour aller à 29 SA
12 semaines de congé prénatal pour aller à 41 SA
22 semaines de congé postnatal

1er enfant né à 30 SA
Le congé durera 21 semaines à partir du jour de naissance
5 semaines de congé complémentaire, pour aller à 35 SA
6 semaines de congé prénatal pour aller à 41 SA
10 semaines de congé postnatal

3eme enfant né à 28 SA
Le congé durera 33 semaines à partir du jour de naissance
5 semaines de congé complémentaire, pour aller à 33 SA
8 semaines de congé prénatal
18 semaines de congé postnatal

Pour le congé allongé, il faut donner un certificat d'hospitalisation (fourni par la néonat)

Dans tous ces cas, il sera possible de travailler, depuis la DPA (date présumée d'accouchement, celle qui est calculée lors de la déclaration de grossesse), jusqu'a la sortie des bébés de l'hopital, en cas d'hospitalisation longue, et de garder son congé postnatal pour le retour à la maison.

En cas d'hospitalisation prolongée, il est possible de reprendre le travail plus tôt, et de garder tout ou partie du congé postnatal (les 10, 18 ou 22 semaines) pour la période suivant la sortie.

Une fois le congé maternité terminé, il est généralement possible, sur avis médical, d'enchainer sur un congé de présence parentale, si le bébé a des problèmes qui rendent dangereuse sa mise en collectivité (fragilité pulmonaire, problemes digestifs ou d'alimentation, handicap ...). Il est reconnu que tous les grands prématurés entrent dans cette catégorie, surtout ceux qui sortent en automne (début de la saison des bronchiolites et des gastros) ...

Les questions sur le congé maternité sont du ressort de la sécurité sociale.

Les questions sur le congé de présence parentale dependent de la CAF

Les questions sur l'AEEH (allocation qui aide à financer des soins non remboursables, comme la psychomotricité en liberal ou l'ergothérapeute), sont du ressort de la Maison départementale des personnes handicapées. La CAF peut aussi servir d'intermédiaire.

Le père a droit à 3 jours de congé de naissance, payés par l'employeur, qui doivent être pris au moment de la naissance.

Il a droit aussi à 11 jours consécutifs (week ends inclus)de congé paternité (18 jours pour des jumeaux ou plus), rémunérés par la sécurité sociale comme un congé maternité. ces jours doivent être pris dans les 4 mois suivant la naissance. En cas d'hospitalisation prolongée du bébé, ce délai peut être repoussé jusqu'a sa sortie de l'hopital. L'employeur doit être avisé des dates de ce congé, un mois à l'avance.

http://www.ameli.fr/assures/droits [...] ernite.php

En cas de décès de la mère du fait de l'accouchement, le père peut bénéficier du congé post natal, puis prendre son congé paternité à la fin de celui-ci.

En cas de décès du bébé, le congé paternité ne peut être pris que si un acte de naissance a été établi (bébé né vivant).

En cas de deces du foetus apres 22 SA, la mère a droit à son congé maternité. Attention, pour celà, il ne faut pas reprendre le travail (ce qui annulerait le droit au congé ...), et la grossesse doit avoir été déclarée à l'assurance maladie.

En cas de décès du bébé, après la naissance, le congé complémentaire est interrompu, et le congé maternité normal commence au jour de décès du bébé.
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Association pour le Suivi des Nouveau-nés à Risque
http://asnr.free.fr

Congé maternité des mères indépendantes

Le régime des indépendants indemnise les femmes sur des bases forfaitaires, dépendant de la durée de l’arrêt effectif de l’activité.
Durée Allocation de repos maternel Indemn. Journal. forfaitaire
d'interruption d'activité Total
30 jours 1 341,00 € 2 682,00 € 4 023,00 €
45 jours 2 011,50 € 2 682,00 € 4 693,50 €
60 jours
(congé normal naissance) 2 682,00 € 2 682,00 € 5 364,00 €
75 jours
(congé pathologique ou multiples) 3 352,50 € 2 682,00 € 6 034,50 €
90 jours
(congé pathologique ou multiples) 4 023,00 € 2 682,00 € 6 705,00 €

Si la naissance est arrivée plus de six semaines en avance, et que votre bébé a été hospitalisé suite à cette naissance prématurée, votre congé est prolongé du nombre de jours entre la date de naissance, et le début de votre congé maternité initialement prévu.

Votre hôpital vous fournira un bulletin d’hospitalisation au nom de votre bébé, que vous devrez envoyer à votre organisme de sécurité sociale pour justifier de la naissance prématurée et de l’hospitalisation du bébé.
Vous pouvez joindre à votre courrier une copie de cette feuille, qui rappelle les conditions légales de cet allongement. (source : www.legifrance.gouv.fr, www.le-rsi.fr)

Code du travail, article L122-26
(Loi nº 2006-340 du 23 mars 2006 art. 1, art. 15 II Journal Officiel du 24 mars 2006)
Lorsque l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la sixième semaine suivant l'accouchement, la salariée peut reporter à la date de la fin de l'hospitalisation tout ou partie du congé auquel elle peut encore prétendre. Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période de suspension du contrat de travail prévue aux alinéas précédents est prolongée du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début des périodes mentionnées au premier alinéa.

Code de la sécurité sociale, article L613-19
Un décret détermine les modalités d'application du présent article et notamment le montant de l'allocation prévue au premier alinéa, les montants et les durées d'attribution de l'indemnité journalière prévue au deuxième alinéa, notamment lorsque l'accouchement a lieu plus de six semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant.

Circulaire DSS/2A no 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés
NOR : SANS0630176C Date d’application : 1er janvier 2006.
Réf. : Code du travail : article L. 122-26 ;
Code de la sécurité sociale : articles L. 331-3, L. 331-5, L. 613-19, L. 613-19-1, L. 722-8, L. 722-8-1, R. 313-1, R. 313-8, D. 615-4-2 à D. 615-13-1, D. 615-18, D. 615-38, D. 722-15 ; Code rural : article L. 742-3.
Monsieur le directeur général commun de la CANCAVA, de l’ORGANIC et de la CANAM ; Monsieur le directeur général de la Caisse centrale de la MSA.
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Association pour le Suivi des Nouveau-nés à Risque
http://asnr.free.fr

J'habite en Belgique et ici, nous avons droit a un congé d'allaitement d'une durée totale de 5 mois et qui debute le jour de la naissance mais celui ci n'est valable que pour les métiers a risque. je ne sais pas si en France c'est la meme chose.

nous avons le droit à 6 semaines avant la date prévue d'accouchement et 10 semaines après.

Tu as bien de la chance de reprendre qu'après 5 mois de ton loulou, profites-en bien.
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Ma CLARA née après terme à 3kg85 pour 52cm, a déjà 4 ans1/2

Apparemment depuis peu, on peut cumuler le temps que le bébé a passé en néonatalogie aux semaines post-accouchement ; Julien étant resté huit semaines, j'aurai pu bénéficier de 10 au retour du bébé... As-tu entendu parler de cette nouvelle loi Vanessa ? Moi je trouve cela bien...
Julien est rentré fin aout et j'ai repris mi-novembre parce que j'avais posé tous les congés qu'ils me restaient...
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Petit passage pris sur sospréma

"L'article de loi allongeant le congé maternité des mamans de prématurés ayant été intégré au PLFSS 2006, puis repris dans la Loi sur l'Egalité Salariale, les mamans (quelles qu'elles soient: salariée, indépendante, fonctionnaire...) ayant accouché après le 1er janvier 2006, plus de 6 semaines à l'avance et dont l'état de l'enfant nécessite une hospitalisation, sont concernées par l'allongement du congé de maternité.

Ex: Prenons le cas d'une maman qui accouche de son 1er enfant à 30SA et qui aurait du entrer dans son congé maternité à 35SA (6 semaines avant le terme prévu). Elle aura le droit aux 16 semaines déjà existantes, plus 5 semaines, soit 21 semaines de congé maternité."

Donc moi admettons : ayant accouchée 10 semaines avant la date effective de mon début de congé, j'aurais eu ces 10 semaines de mise au bout des 16 semaines normales, c'est une très belle initiative car comment reprendre le travail quand votre enfant revient juste de l'hopital scratch

Contrairement aux autres mères et on ne profite rarement de 3 mois avec notre enfant avant de reprendre le travail.

belle intiative et beau combat de sospréma

enceinte

bisous, à plus...
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Ma CLARA née après terme à 3kg85 pour 52cm, a déjà 4 ans1/2

oui belle initiative !!!
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Bravo... c'est vrai que c'est un bel effort du gouvernement de prendre enfin en compte ces naissances particulières!!!!

Oui j'ai lu ca récemment. Je trouve cette mesure très bien.
A l'époque je pouvais si je le souhaitais reprendre mon activité et donc suspendre mon congés et le reprendre à la sortie de mes loulous, et en attendant qui se serait occupés d'eux ?!
Alors on avait le choix entre les soutenir pendant le mauvais passage ou les garder au chaud un peu moins longtemps avec nous ... cornélien ...

Ahhrrrgh !!!
Stupido !! Je suis complètement out avec tous ces calculs de congé...
Help !! Personne dans mon entourage n'arrive à m'exposer clairement à quoi m'en tenir avec mon loulou...

Maxime est né le 15/07/2007 et aurait dû naître le 02/11/2007.
Mais en plus de tout ça, il est toujours hospitalisé....
Quand il va rentrer, ou en serais-je dans mon congé et est-ce que la durée de son hospitalisation va nous faire un supplément afin de le garder au chaud ??...ce que nous ferons dans tous les cas...depuis le temps qu'on l'attend..
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alors pour mon cas...
adam est né le 21mai au lieu du 3septembre....quand j'ai accouché, je suis tout de suite rentrée dans le regime congé maternité, celui de la secu....j'ai donc cumuler d'un coup ce que j'aurai du prendre avant et apres la naissance , je crois que c'tait 16semaines mais plus sure...a la suite de ce congé, j'ai demandé l'allocation libre choix d'activité a la caf, ce qui remplace le congé parental, jusqu'aux trois ans de mon fils...trois ans reels!!!!!donc non la ils ne tiennent pas compte de la date presumee d'accouchement mais de la date du jour J reel....A savoir que l'allocation sera payée pour la derniere fois debut avril08, il ne versent jamais le mois de la naissance...attention il faut en tenir compte dans la reprise du job sinon t'as vite fait de te retrouver un mois sans solde!

ceci dit, il doit maintenant exister des subventions ou allocations particulieres pour un bébé fragile, sans doute avec un certificat mediacl, ou alors une aide au patron pour que tu sois plus libre...enfin ça il faudrait le demander a la caf .....

alors anlor,

avec la nouelle loi, tu te retrouves dès la naissance en congé maternité et ce jusqu'à la date finale de ton congé maternité initialement prévu.

Par la suite, tu peux demander un congé de présence parentale. tu as droit à 300 jours sur une durée de 3 ans. Fais déjà la demande du dossier à la caf car il faut absolument qu'il soit complété par les médecins. en gros grâce à ce congé tu reçois quasi 900 euros par moi....vu les soucis de ton loulou tu n'auras pas de problème pour l'obtenir.
ah oui j'oubliais comme le congé parentale, il doit y avaoir accord de ton employeur
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salut !
je pense que la CAF pourra te renseigner ! le conge pour presence parentale est a mon avis envisageable....
telephone ! eux pourront tres bien te renseigner ! et si tu trouves que ce ne suffit pas alors va voir ton medecin traitant et expose le cas....
aaaaaa c'est pas facile ces debuts mais apres, une fois dans le bain, tout roule !
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Stephanie

1 enfant : Louis, ne le 25/09/05 : 27 sa / 700g / 32 cm

Alors moi Maëlys est née le 9 juin au lieu du 24 Août.
J'ai donc eu à partir de là mes congés pré et post nataux cumulé.
Et grâce à la nouvelle loi sur les prématurés, j'ai eu en plus 34 jours.
Donc j'ai repris le travail comme si j'avais accouchée à terme.
Donc j'ai pu profiter de ma fille à la maison 3 mois, le rêve après ses 2 mois d'hospit!!

Je sais que cette loi a été créée exprès pour que les mamans de prémas puissent profiter autant de temps de leur bébé à la maison que les autres mamans. Voili, voilou!
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Ok Ok !! Merci à tous....
Je vais donc aller à la sécu pour qu'ils ne fassent pas d'impair avec mon congé mat', et prévoir le fameux fascicule de congé de présence parentale avec assurance de la caf pour que rien ne déraille...
ps: j'avais cru lire quelque part que la demande de congé de présence parentale n'était possible qu'à la fin du congé mat'...

Autrement, pour l'employeur, ça devrait le faire car toute petite entreprise et déjà remplacée depuis début de la grossesse !! Ils me comprennent..quoique pas près de rembaucher une fille....
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Laura: Congé de présence parentale

Je regarde tout ça...cette loi doit être de 2006, voir début 2007, je crois...mieux rémunérée en effet...
Ce dont je suis sûre, c'est qu'il faut assurément une validation de la part médecin pour qu'il certifie la "présence obligatoire d'un des deux parents pour garder un enfant de santé fragile ou avec gros soins et qui ne peut être confié à autrui ou collectivité"
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oui cette loi date de 2006, je confirme ! ton conge maternite part le jour ou tu aurais du accoucher, mais comme deja dit, seule la CAF pourra te renseigner sur les prestations exactes.
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Stephanie

1 enfant : Louis, ne le 25/09/05 : 27 sa / 700g / 32 cm

la vache je me suis faite avoir!!!!!!!!moi aussi je devais le garder a la maison puisque les collectivités lui etaient interdites et les autres enfants aussi!!!!mince alors...
oui je sais anlor la presence parental mais moi dans ma tete c'est congé parental et moi en fait je suis en complement d'activité de libre choix ou un truc comme ça...ce que je sais c'est que je gagne bien moins!!!!